Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Royal Candle

Dernière mise à jour : 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au site Royal Candle exploité par :

Royal Candle
Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
Dirigeante : Hourrier Carol-Anne
Adresse : 11 rue George Brassens, 02250 Marle, France
SIREN : 878 384 197
RCS : Saint-Quentin
TVA intracommunautaire : FR66878384197
Email : contact@royal-canlde.com
Téléphone : 06 21 70 94 66

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Royal Candle sur le site Shopify.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales de bougies et produits parfumés pour l’intérieur.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle stricte.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Royal Candle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont hors TVA (micro-entreprise non assujettie à la TVA).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit s’applique à l’ensemble des produits, sans exception.

9. Retours

En cas de rétractation :

  • Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
    11 rue George Brassens, 02250 Marle, France
  • Les frais de retour sont à la charge du vendeur (Royal Candle)
  • Les produits en promotion ne sont pas remboursables

10. Remboursement

Le remboursement est effectué :

  • dans un délai de 7 à 14 jours après réception et validation du retour
  • via le moyen de paiement initial

Le remboursement correspond au montant des produits retournés, hors frais de livraison initiaux.

11. Responsabilité

Royal Candle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Royal Candle sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec Royal Candle.

Les modalités de saisine seront communiquées sur demande.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.